CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 611 Avis du Conseil de la commune de Collombey-Muraz, en convocation d'une assemblée générale des citoyens habiles à voter pour le renouvellement des autorités tant judiciaires qu'administratives., 22.02.1835 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 611
Titre:Avis du Conseil de la commune de Collombey-Muraz, en convocation d'une assemblée générale des citoyens habiles à voter pour le renouvellement des autorités tant judiciaires qu'administratives.

Dates

Période de création:22/02/1835

Support

Support / Träger:1 folio: 17x21,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1865
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120333
 

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