CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 614 Le Conseil communal rappelle la défense formelle aux particuliers propriétaires de portions de rappes de ne plus couper de bois d'aucune espèce excepté les 3 lattes que chacun doit fournir pour le Rhône les contrevenants seront punis sévèrement comme spoliateurs.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 614
Titre:Le Conseil communal rappelle la défense formelle aux particuliers propriétaires de portions de rappes de ne plus couper de bois d'aucune espèce excepté les 3 lattes que chacun doit fournir pour le Rhône les contrevenants seront punis sévèrement comme spoliateurs.
Donnet, président.

Dates

Période de création:01/03/1835
Lieu:Collombey

Support

Support / Träger:2 folios: 22,3x17 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1865
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120336
 

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