CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 651 Action Alexis Joris contre la commune, lequel n'entend pas connaître le for du châtelain de Collombey pour compétent. \ Communication du châtelain de Lavallaz au boursier de la commune Xavier Borgeaux de Lavallaz, châtelain., 13.08.1835 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 651
Titre:Action Alexis Joris contre la commune, lequel n'entend pas connaître le for du châtelain de Collombey pour compétent.
Communication du châtelain de Lavallaz au boursier de la commune Xavier Borgeaux de Lavallaz, châtelain.

Dates

Période de création:13/08/1835
Lieu:Collombey

Support

Support / Träger:1 folio: 22,2x17,2 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1865
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120373
 

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