CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 666 Avis du Conseil de la commune de Collombey-Muraz, suivant sa délibération du 24 septembre précédé, touchant la production des papiers des étrangers résidant dans la commune., 04.10.1835 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 666
Titre:Avis du Conseil de la commune de Collombey-Muraz, suivant sa délibération du 24 septembre précédé, touchant la production des papiers des étrangers résidant dans la commune.

Dates

Période de création:04/10/1835

Support

Support / Träger:1 folio: 22,4x22,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1865
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120388
 

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