CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 672 Copie du mémoire adressé au nom du Conseil de Collombey-Muraz au Conseil d'Etat contre le capitaine Joris demeurant à Illarsaz, refusant le payement d'une partie des impositions communales réclamées pour 1832 et 1833. \ Donnet, président., 11.11.1835 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Collombey-Muraz Collombey-Muraz, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Collombey-Muraz Fonds principal (Collombey-Muraz), 1435-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P Papiers divers, 1498-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 671 Litige entre le capitaine Alexis Joris et la commune de Collombey au sujet de la répartition injuste des charges publiques tant cantonales que locales en ne faisant figurer ni les communes ni les bâtiments., 15.09.1835-07.11.1835 (Document)
        $CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 672 Copie du mémoire adressé au nom du Conseil de Collombey-Muraz au Conseil d'Etat contre le capitaine Joris demeurant à Illarsaz, refusant le payement d'une partie des impositions communales réclamées pour 1832 et 1833. \ Donnet, président., 11.11.1835 (Document)$ CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 672 Copie du mémoire adressé au nom du Conseil de Collombey-Muraz au Conseil d'Etat contre le capitaine Joris demeurant à Illarsaz, refusant le payement d'une partie des impositions communales réclamées pour 1832 et 1833. \ Donnet, président., 11.11.1835 (Document)
        $CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 673 Avis du conseiller Parvex, au nom de la commission des Travaux publics de la commune de Collombey-Muraz, pour une manoeuvre à voiturage de pierres. \ C'était pour le Rhône immanquablement., 27.12.1835 (Document)$ CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 673 Avis du conseiller Parvex, au nom de la commission des Travaux publics de la commune de Collombey-Muraz, pour une manoeuvre à voiturage de pierres. \ C'était pour le Rhône immanquablement., 27.12.1835 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 672

Titre:

Copie du mémoire adressé au nom du Conseil de Collombey-Muraz au Conseil d'Etat contre le capitaine Joris demeurant à Illarsaz, refusant le payement d'une partie des impositions communales réclamées pour 1832 et 1833.
Donnet, président.

Dates
Période de création:	11/11/1835
Lieu:	Collombey

Support
Support / Träger:	2 folios: 36,3x25,3 cm

Zone du contexte
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1865

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120394

Portfolio:
Désignation:

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