CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 681 Décision du Conseil communale: \ 1. les chefs de famille communiers sont invités à rencontrer le 6 mars à la maison du village pour délibérer sur le projet du nouveau partage des rappes et inscrire les nouveaux possesseurs. \ Donnet, président., 28.02.1836 (Docume

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 681
Titre:Décision du Conseil communale:
1. les chefs de famille communiers sont invités à rencontrer le 6 mars à la maison du village pour délibérer sur le projet du nouveau partage des rappes et inscrire les nouveaux possesseurs.
Donnet, président.

Dates

Période de création:28/02/1836
Lieu:Muraz

Support

Support / Träger:1 folio: 22,2x17,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1866
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120403
 

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