CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 698 Rappel d'un arrêté du conseil selon lequel il est expressément défendu de mener paître sur les pâturages communaux cheval ou mulet ferrés à pointe aux pieds de derrière, sous peine d'amende et de responsabilité des dommages et frais occasionnés., 15.05.1836 (Docum

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 698
Titre:Rappel d'un arrêté du conseil selon lequel il est expressément défendu de mener paître sur les pâturages communaux cheval ou mulet ferrés à pointe aux pieds de derrière, sous peine d'amende et de responsabilité des dommages et frais occasionnés.

Dates

Période de création:15/05/1836

Support

Support / Träger:1 folio: 22,7x20 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1866
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120421
 

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