CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 732 Copie de séance, tenue en cour de justice de la commune de Collombey-Muraz, où a eu lieu la curatelle des deux enfants mineurs de Jean Delacroix., 10.11.1836 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 732
Titre:Copie de séance, tenue en cour de justice de la commune de Collombey-Muraz, où a eu lieu la curatelle des deux enfants mineurs de Jean Delacroix.

Dates

Période de création:10/11/1836

Support

Support / Träger:1 folio: 17,5x22 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Signée (la copie) par Maurice Rappaz, greffier ad hoc

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1866
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120455
 

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