CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 734 Billet d'ordre d'évacuation du territoire de la commune de Collombey-Muraz, donné, selon délibération du Conseil, au sieur Jean Châtelet domicilié à Illarsaz et à sa famille, notifié le 6 décembre 1836., 10.11.1836-01.12.1836 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 734
Titre:Billet d'ordre d'évacuation du territoire de la commune de Collombey-Muraz, donné, selon délibération du Conseil, au sieur Jean Châtelet domicilié à Illarsaz et à sa famille, notifié le 6 décembre 1836.

Dates

Période de création:10/11/1836 - 01/12/1836

Support

Support / Träger:1 folio: 17x22 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1866
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120457
 

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