CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 764 Lettre de Monsieur Donnet vice-président de la commune de Troistorrents, au nom du Conseil de sa commune adressée à Monsieur le président du Conseil de la commune de Collombey-Muraz, à Muraz, portant une plainte, pour coupe de bois sur les districts nommés "Derriè

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 764
Titre:Lettre de Monsieur Donnet vice-président de la commune de Troistorrents, au nom du Conseil de sa commune adressée à Monsieur le président du Conseil de la commune de Collombey-Muraz, à Muraz, portant une plainte, pour coupe de bois sur les districts nommés "Derrière-les-Portes", et empiètement sur les pacages de ceux de Troistorrents sis au lieux-dits "Chansot" et "Fontanix".

Dates

Période de création:02/07/1837
Lieu:A Troistorrents

Support

Support / Träger:1 folio: 15,5x21,7 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1867
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120487
 

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