CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 771 5 pièces contenant la réclamation faite par Madame de Lavallaz, née Clerc, veuve du grand châtelain et par Jean Jeandet et Pierre-Didier Chervat contre une décision du Conseil de Collombey-Muraz qui les a privés des portions communales dont ils avaient été mis en

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 771
Titre:5 pièces contenant la réclamation faite par Madame de Lavallaz, née Clerc, veuve du grand châtelain et par Jean Jeandet et Pierre-Didier Chervat contre une décision du Conseil de Collombey-Muraz qui les a privés des portions communales dont ils avaient été mis en possession lors du dernier partage.
Justification de cette mesure donnée par la commune.

Dates

Période de création:24/04/1837 - 07/10/1837

Support

Support / Träger:5 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1867
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120494
 

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