CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 798 Extrait du protocole des délibérations du Conseil de la commune de Collombey-Muraz, portant invitation à ceux ayant des réclamations à faire sur la taxe des bâtiments, à les formuler dans les 15 jours, signé Monsieur Joseph Donnet, président, et publié le lendemai

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 798
Titre:Extrait du protocole des délibérations du Conseil de la commune de Collombey-Muraz, portant invitation à ceux ayant des réclamations à faire sur la taxe des bâtiments, à les formuler dans les 15 jours, signé Monsieur Joseph Donnet, président, et publié le lendemain.

Dates

Période de création:31/03/1838
Lieu:A Muraz

Support

Support / Träger:1 folio: 12x16,3 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Extrait

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1868
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120521
 

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