CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 803 Le président invite tous ceux qui ont des réclamations à faire au sujet de la taxe des bâtiments à faire opérer la révision de cette taxe dans le terme de 16 jours. \ Donnet, président., 01.04.1838 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 803
Titre:Le président invite tous ceux qui ont des réclamations à faire au sujet de la taxe des bâtiments à faire opérer la révision de cette taxe dans le terme de 16 jours.
Donnet, président.

Dates

Période de création:01/04/1838
Lieu:Collombey

Support

Support / Träger:1 folio: 18x12 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1868
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120526
 

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