CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 824 Amendes encourues dès le 28 juin 1837, jusqu'au 18 mars 1838, contre les dispositions des arrêtés de la commune., 26.07.1838 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 824
Titre:Amendes encourues dès le 28 juin 1837, jusqu'au 18 mars 1838, contre les dispositions des arrêtés de la commune.

Dates

Période de création:26/07/1838

Support

Support / Träger:1 folio: 19x23 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1868
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120547
 

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