CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 835 Ordre du Conseil aux propriétaires d'avoir à clôturer, dans les trois premiers jours de la semaine, leurs biens qui aboutissent aux chemins publics. Les propriétaires qui ont descendu leurs bêtes de la montagne sans raison suffisante doivent les garder à l'écurie

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 835
Titre:Ordre du Conseil aux propriétaires d'avoir à clôturer, dans les trois premiers jours de la semaine, leurs biens qui aboutissent aux chemins publics. Les propriétaires qui ont descendu leurs bêtes de la montagne sans raison suffisante doivent les garder à l'écurie ou sur leurs propriétés, sous peine d'amende.
Donnet, président.

Dates

Période de création:16/09/1838
Lieu:Collombey

Support

Support / Träger:1 folio: 22x17 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1868
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120558
 

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