CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 840 Liste des citoyens de la commune de Collombey-Muraz ayant droit de vote pour l'acceptation ou le rejet de la nouvelle constitution. \ 5 exemplaires, le procès-verbal de la votation du 3 août 1839. \ Xavier Borgeaud, président., 1839 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 840
Cotes anciennes:A 3
Titre:Liste des citoyens de la commune de Collombey-Muraz ayant droit de vote pour l'acceptation ou le rejet de la nouvelle constitution.
5 exemplaires, le procès-verbal de la votation du 3 août 1839.
Xavier Borgeaud, président.

Dates

Période de création:1839

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Parvex, notaire, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1869
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120563
 

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