CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 844 L'Assemblée constituante du canton du Valais arrête qu'elle est ajournée et qu'elle sera dissoute dès que la Constitution aura été acceptée par le peuple. Suivent les directives en vue de la votation de la nouvelle constitution, (13 articles). \ Barman, président.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 844
Titre:L'Assemblée constituante du canton du Valais arrête qu'elle est ajournée et qu'elle sera dissoute dès que la Constitution aura été acceptée par le peuple. Suivent les directives en vue de la votation de la nouvelle constitution, (13 articles).
Barman, président.

Dates

Période de création:30/01/1839
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:2 folios: 36x24,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Bonjean (?), Ganioz, secrétaires

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1869
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120567
 

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