CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 846 Renvoi définitif de l'assemblée qui avait été convoquée pour procéder aux élections jusqu'après la nouvelle constitution qui sera votée dans huit jours et à laquelle sont invités à prendre part tous les communiers âgés de 18 ans. \ Donnet, président., 10.02.1839 (

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 846
Titre:Renvoi définitif de l'assemblée qui avait été convoquée pour procéder aux élections jusqu'après la nouvelle constitution qui sera votée dans huit jours et à laquelle sont invités à prendre part tous les communiers âgés de 18 ans.
Donnet, président.

Dates

Période de création:10/02/1839

Support

Support / Träger:1 folio: 33x22 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1869
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120569
 

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