CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 854 Notification faite au président de Collombey que le procureur du village de Muraz a été invité ce même jour à effectuer le dépôt des pièces dont le susdit président désire faire connaissance, et cela dans les 8 jours, chez l'avocat Rappaz à Monthey. \ Département

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 854
Titre:Notification faite au président de Collombey que le procureur du village de Muraz a été invité ce même jour à effectuer le dépôt des pièces dont le susdit président désire faire connaissance, et cela dans les 8 jours, chez l'avocat Rappaz à Monthey.
Département de l'intérieur, Torrent.

Dates

Période de création:07/04/1839
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:2 folios: 35,5x22,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1869
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120577
 

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