CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 870 Réclamation adressée par les soussignés au Conseil d'Etat contre la décision du président de la commune de Collombey de faire exécuter par les habitants du village de Muraz le vidage de lit du Nant; ils demandent que les diguements de torrents, de nants, et le vid

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 870
Titre:Réclamation adressée par les soussignés au Conseil d'Etat contre la décision du président de la commune de Collombey de faire exécuter par les habitants du village de Muraz le vidage de lit du Nant; ils demandent que les diguements de torrents, de nants, et le vidage de leur lit soient supportés comme toutes les autres dépenses communales et que le Conseil passe faire les réparations exigées.
Michel Clerc, procureur.
P.-Maurice Carraux, conseiller.
Maurice Donnet.

Dates

Période de création:14/06/1839 - 18/06/1839
Lieu:Muraz et Sion

Support

Support / Träger:2 folios: 36x22,5 cm, 2 pièces

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Pour copie conforme: Janvier de Riedmatten

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1869
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120593
 

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