CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 887 Double de mandat émané du vice-grand châtelain du dizain de Monthey en ceci juge constitutionnel des parties, à la requête du président de la commune de Collombey et Muraz, à l'encontre de Claude Vaney et Jean-Louis Vanney, domiciliés à Mayen, sur la commune de Vi

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Collombey-Muraz Collombey-Muraz, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Collombey-Muraz Fonds principal (Collombey-Muraz), 1435-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P Papiers divers, 1498-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 886 Double de mandat de citation à conciliation émané, du vice-grand châtelain du dizain de Monthey en ceci juge de première instance de la commune de Collombey-Muraz, vu la récusation des juge et juge-substitut du lieu, à l'instance d'André Nicoud, père, domicilié à
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 887 Double de mandat émané du vice-grand châtelain du dizain de Monthey en ceci juge constitutionnel des parties, à la requête du président de la commune de Collombey et Muraz, à l'encontre de Claude Vaney et Jean-Louis Vanney, domiciliés à Mayen, sur la commune de Vi
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 888 Sur représentation du gouvernement vaudois au sujet des travaux opérés aux digues par la commune de Collombey-Muraz, le chef du Département des ponts et chaussées donne l'ordre de suspendre tout travail au lieu indiqué, soit à 70 toises environ en avant de la born

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 887

Titre:

Double de mandat émané du vice-grand châtelain du dizain de Monthey en ceci juge constitutionnel des parties, à la requête du président de la commune de Collombey et Muraz, à l'encontre de Claude Vaney et Jean-Louis Vanney, domiciliés à Mayen, sur la commune de Vionnaz, appelés à prendre fait et cause pour ladite commune, dans la question de l'exploitation des bois vendus par cette commune.