CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 899 Dossier du recours du notaire Jean-Didier Parvex sur l'élection des autorités administratives et judiciaires de la commune de Collombey-Muraz entachées de nullité, que soutenait le Conseil communal élu le 19 mars 1839, qui dut quand même capituler, pour se soumett

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 899
Titre:Dossier du recours du notaire Jean-Didier Parvex sur l'élection des autorités administratives et judiciaires de la commune de Collombey-Muraz entachées de nullité, que soutenait le Conseil communal élu le 19 mars 1839, qui dut quand même capituler, pour se soumettre à un nouveau verdict du peuple.

Dates

Période de création:1839

Support

Support / Träger:9 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1869
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120622
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne