CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 915 Extrait de délibération du Conseil de la commune de Collombey-Muraz, où des amendes ont été, pour contravention de bois, prononcées contre Jean-Claude Turin et Pierre-François Vernaz et Louis Parvex, après quoi il a constaté que le fils Turin était l'auteur d'une

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 915
Titre:Extrait de délibération du Conseil de la commune de Collombey-Muraz, où des amendes ont été, pour contravention de bois, prononcées contre Jean-Claude Turin et Pierre-François Vernaz et Louis Parvex, après quoi il a constaté que le fils Turin était l'auteur d'une contravention et non son père.

Dates

Période de création:08/12/1839

Support

Support / Träger:1 folio: 17,5x22 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Extrait

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1869
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120646
 

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