CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 951 Mémoire-réponse de Collombey-Muraz au mémoire de la commune de Vionnaz du 28 février 1840, adressé au Conseil d'Etat, relatif au litige des barrières du Rhône., 22.03.1840 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 951
Titre:Mémoire-réponse de Collombey-Muraz au mémoire de la commune de Vionnaz du 28 février 1840, adressé au Conseil d'Etat, relatif au litige des barrières du Rhône.

Dates

Période de création:22/03/1840
Lieu:Collombey

Support

Support / Träger:Cahier. Minute, 7 pages: 25 x34 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1870
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120690
 

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