CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 979 Mandat de procédure éditale pour les montagnes, forêts communales, îles communales et marais communaux, au nombre de 14 propriétés, de la commune de Collombey-Muraz, émané du vice-grand châtelain du dizain de Monthey (Monsieur Ladislas Pottier), en cette part juge

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 979
Titre:Mandat de procédure éditale pour les montagnes, forêts communales, îles communales et marais communaux, au nombre de 14 propriétés, de la commune de Collombey-Muraz, émané du vice-grand châtelain du dizain de Monthey (Monsieur Ladislas Pottier), en cette part juge de première instance de la commune de Collombey-Muraz, vu la récusation des juge et vice-juge locaux, à l'instance de François-Xavier Borgeaud de Collombey, comme président de la commune susdite, publié à Muraz en 3 fois dont la dernière le 6 septembre 1840.

Dates

Période de création:08/08/1840
Lieu:A Monthey

Support

Support / Träger:1 folio: 21,3x33,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1870
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120718
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne