CH AEV, AC Ayent, Ay 233 09.12.1776. Interdiction de pâturer certains biens par certains animaux. La plupart des hommes des deux tiers d'Ayent (Luc et Botyre), à l'instance de François Carro et Balthasar Fransei d'Arbaz, décident que dorénavant les moutons et les chèvres ne pourront plus paître su

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayent, Ay 233
Titre:09.12.1776. Interdiction de pâturer certains biens par certains animaux. La plupart des hommes des deux tiers d'Ayent (Luc et Botyre), à l'instance de François Carro et Balthasar Fransei d'Arbaz, décident que dorénavant les moutons et les chèvres ne pourront plus paître sur un territoire dont les limites sont nettement établies afin d'éviter des dommages aux récoltes et aux arbres fruitiers. Une amende de 2 gros est fixée pour tout propriétaire de bouc ou de chèvre trouvés errant sur le territoire délimité, à l'exception toutefois des brebis et agneaux attachés sur des propriétés particulières.
26.02.1777. Homologation du secrétaire épiscopal Joseph de Courten, au nom de l'évêque.

Dates

Période de création:09/12/1776 - 26/02/1777
Lieu:Ayent

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):36x32
Description de sceau:Sceau pendant en une enveloppe de papier.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1807
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=12073
 

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