CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 996 Monsieur Donnet fait part au président de Collombey de sa surprise en apprenant qu'on a l'intention de vouloir passer du bois par dessus la propriété des dames Religieuses, de Corniollay, alors qu'il existe un dévaloir entre cette propriété et le mur de clôture du

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 996
Titre:Monsieur Donnet fait part au président de Collombey de sa surprise en apprenant qu'on a l'intention de vouloir passer du bois par dessus la propriété des dames Religieuses, de Corniollay, alors qu'il existe un dévaloir entre cette propriété et le mur de clôture du couvent, lui rappelant le décret porté le 31 mars 1827 et le 19 juin 1828.
Donnet.

Dates

Période de création:21/09/1840
Lieu:Troistorrents

Support

Support / Träger:2 folios: 23x18 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1870
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120735
 

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