CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1046 Avis du Conseil de la commune de Collombey-Muraz, portant défense d'approprier les terreaux des chemins avec avertissement à ceux qui en avaient pris et avaient par là rendu les chemins en mauvais état, à les réparer., 20.06.1841 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1046
Titre:Avis du Conseil de la commune de Collombey-Muraz, portant défense d'approprier les terreaux des chemins avec avertissement à ceux qui en avaient pris et avaient par là rendu les chemins en mauvais état, à les réparer.

Dates

Période de création:20/06/1841

Support

Support / Träger:1 folio: 11,5x18 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1871
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120785
 

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