CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1052 Liste des amendés d'après le code pénal du partage des rappes actuellement en vigueur pour bois coupé dans les forêts communales, pour les années 1836, 1839, 1840 et 1841., 06.08.1841 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1052
Titre:Liste des amendés d'après le code pénal du partage des rappes actuellement en vigueur pour bois coupé dans les forêts communales, pour les années 1836, 1839, 1840 et 1841.

Dates

Période de création:06/08/1841

Support

Support / Träger:2 folios: 33,5x22,2 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1871
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120791
 

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