CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1077 Le receveur du dizain transmet au président de Collombey la liste des patentables de la commune en le priant de bien vouloir conformer à l'article 7 de l'arrêté du Conseil d'Etat du 21 septembre 1841. \ Donnet., 11.02.1842 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1077
Titre:Le receveur du dizain transmet au président de Collombey la liste des patentables de la commune en le priant de bien vouloir conformer à l'article 7 de l'arrêté du Conseil d'Etat du 21 septembre 1841.
Donnet.

Dates

Période de création:11/02/1842
Lieu:Troistorrents

Support

Support / Träger:2 folios: 21,5x17,3 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1872
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120816
 

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