CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1108 Le président de la commission sanitaire se plaint auprès du président de Collombey-Muraz de la négligence coupable de l'autorité communale à se conformer aux prescriptions du règlement et aux ordres transmis concernant l'épizootie, ordre est donné de recouvrir d'

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1108
Titre:Le président de la commission sanitaire se plaint auprès du président de Collombey-Muraz de la négligence coupable de l'autorité communale à se conformer aux prescriptions du règlement et aux ordres transmis concernant l'épizootie, ordre est donné de recouvrir d'une couche de chaux les fosses des animaux enfouis et de 4 pieds de terre sous peine des punitions à infliger à l'inspecteur du bétail et le propriétaire de l'animal.
Le président, Darbellay.

Dates

Période de création:30/07/1842
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:2 folios: 25,3x20,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1872
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120851
 

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