CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1142 Longue procédure entre la commune de Collombey-Muraz et Alexis Joris d'Illarsaz et autres contribuables au sujet des travaux publics, des impositions et des impôts municipaux., 1830-1843 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1142
Cotes anciennes:B 10
Titre:Longue procédure entre la commune de Collombey-Muraz et Alexis Joris d'Illarsaz et autres contribuables au sujet des travaux publics, des impositions et des impôts municipaux.

Dates

Période de création:1830 - 1843

Support

Support / Träger:57 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1873
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120886
 

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