CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1178 Lettre de Monsieur Joris au conseiller d'Etat au sujet des marais de Bouveau qu'il a invité la commune de Collombey à faire assécher ou à lui vendre selon taxe d'experts; et de ceux de la Rosière sur la commune de Vionnaz. N'ayant pas reçu de réponse de ces deux

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1178
Titre:Lettre de Monsieur Joris au conseiller d'Etat au sujet des marais de Bouveau qu'il a invité la commune de Collombey à faire assécher ou à lui vendre selon taxe d'experts; et de ceux de la Rosière sur la commune de Vionnaz. N'ayant pas reçu de réponse de ces deux communes, il désire que le Conseil d'Etat intervienne en vertu de la loi du 20 mai 1833 sur le dessèchement.
Copie transmise au président de Collombey avec invitation à y répondre dans la quinzaine.
Héritier, secrétaire.

Dates

Période de création:04/05/1843
Lieu:Illarsaz

Support

Support / Träger:2 folios: 34,3x21,2 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1873
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120923
 

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