CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1193 Annonce de la levée du ban faite par le Conseil d'Etat dans sa séance du 3 juin contre la commune de Monthey seulement. Par conséquent, l'arrêté publié la veille ne doit pas encore être publié dans la commune de Collombey-Muraz. \ Torrent, président du dizain., 0

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1193
Titre:Annonce de la levée du ban faite par le Conseil d'Etat dans sa séance du 3 juin contre la commune de Monthey seulement. Par conséquent, l'arrêté publié la veille ne doit pas encore être publié dans la commune de Collombey-Muraz.
Torrent, président du dizain.

Dates

Période de création:04/06/1843
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:1 folio: 26,8x21,3 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1873
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120938
 

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