CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1204 L'assemblée générale de Collombey-Muraz, a voté à la majorité des suffrages la décision disant que les habitants de cette commune à quelque catégorie qu'ils appartiennent sont exclus à l'avenir de tout droit de jouissance sur les communaux. \ Wuilloud, président.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1204
Titre:L'assemblée générale de Collombey-Muraz, a voté à la majorité des suffrages la décision disant que les habitants de cette commune à quelque catégorie qu'ils appartiennent sont exclus à l'avenir de tout droit de jouissance sur les communaux.
Wuilloud, président.

Dates

Période de création:08/07/1843
Lieu:Collombey

Support

Support / Träger:2 folios: 22x17,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1873
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120949
 

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