CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1207 Pétition adressée au Conseil d'Etat par Jean-Didier Garin et Louis Peyraud fondés de pouvoir de la presque totalité des habitants perpétuels de la commune de Collombey-Muraz en faveur de trois familles de patriotes valaisans François Buttet père, Alexis Buttet fi

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1207
Titre:Pétition adressée au Conseil d'Etat par Jean-Didier Garin et Louis Peyraud fondés de pouvoir de la presque totalité des habitants perpétuels de la commune de Collombey-Muraz en faveur de trois familles de patriotes valaisans François Buttet père, Alexis Buttet fils et Jean-Didier Garin, au sujet de la taxe des jouissances des communaux, la jugeant contraire à la justice.

Dates

Période de création:12/07/1843
Lieu:Collombey

Support

Support / Träger:2 folios: 34,3x23,4 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1873
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120952
 

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