CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1217 Réponse du Conseil communal aux sieurs Jean-Didier Garni et Louis Borgeaud (?) de Collombey-Muraz qui, se disant fondés de pouvoir de la presque totalité des habitants ont réclamé, contre diverses mesures prises contre eux par la commune qu'ils habitent, le Conse

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1217
Titre:Réponse du Conseil communal aux sieurs Jean-Didier Garni et Louis Borgeaud (?) de Collombey-Muraz qui, se disant fondés de pouvoir de la presque totalité des habitants ont réclamé, contre diverses mesures prises contre eux par la commune qu'ils habitent, le Conseil leur demande de lui communiquer leur pouvoir.

Dates

Période de création:06/08/1843

Support

Support / Träger:1 folio: 22,8x16,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1873
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120962
 

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