CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1221 Une commission du Conseil d'Etat se rendra à Vionnaz le 5 septembre aux fins de décider au sujet de l'application de la loi du 23 mai 1833 concernant les marais de Bonveau sis sur la commune de Collombey. \ Torrent., 31.08.1843 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Collombey-Muraz Collombey-Muraz, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Collombey-Muraz Fonds principal (Collombey-Muraz), 1435-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P Papiers divers, 1498-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1220 Avis du Conseil de la commune de Collombey-Muraz, de la nomination de deux inspecteurs de bétail., 27.08.1843 (Document)
        $CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1221 Une commission du Conseil d'Etat se rendra à Vionnaz le 5 septembre aux fins de décider au sujet de l'application de la loi du 23 mai 1833 concernant les marais de Bonveau sis sur la commune de Collombey. \ Torrent., 31.08.1843 (Document)$ CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1221 Une commission du Conseil d'Etat se rendra à Vionnaz le 5 septembre aux fins de décider au sujet de l'application de la loi du 23 mai 1833 concernant les marais de Bonveau sis sur la commune de Collombey. \ Torrent., 31.08.1843 (Document)
        $CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1222 Invitation adressée au président de Collombey à faire le curage du canal Stockalper dont les eaux refluent sur les propriétés riveraines, dès cette date au 5 octobre, sous les peines annoncées l'année précédente. \ Torrent., 09.09.1843 (Document)$ CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1222 Invitation adressée au président de Collombey à faire le curage du canal Stockalper dont les eaux refluent sur les propriétés riveraines, dès cette date au 5 octobre, sous les peines annoncées l'année précédente. \ Torrent., 09.09.1843 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1221

Titre:

Une commission du Conseil d'Etat se rendra à Vionnaz le 5 septembre aux fins de décider au sujet de l'application de la loi du 23 mai 1833 concernant les marais de Bonveau sis sur la commune de Collombey.
Torrent.

Dates
Période de création:	31/08/1843
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	2 folios: 35x22,2 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1873

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120966

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1221 Une commission du Conseil d'Etat se rendra à Vionnaz le 5 septembre aux fins de décider au sujet de l'application de la loi du 23 mai 1833 concernant les marais de Bonveau sis sur la commune de Collombey. \ Torrent., 31.08.1843 (Document)

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