CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1223 Ordonnance pour clore les fonds sis au long des chemins et prairies à parcours, signée au nom du Conseil de la commune de Collombey-Muraz par son président., 10.09.1843 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1223
Titre:Ordonnance pour clore les fonds sis au long des chemins et prairies à parcours, signée au nom du Conseil de la commune de Collombey-Muraz par son président.

Dates

Période de création:10/09/1843
Lieu:A Collombey

Support

Support / Träger:1 folio: 17,7x17,7 cm

Zone du contexte

Signature:Signée au nom du Conseil de la commune de Collombey-Muraz par son président

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1873
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120968
 

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