CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1235 Le Département de l'intérieur transmet au Conseil de Collombey-Muraz une copie de la réclamation faite à l'Etat par Jean-Louis Chervaz, Jean-Claude Turin et Pierre-Didier Chervaz au sujet de l'exploitation de la forêt de "Dreveneusaz", et défendant de mettre à ex

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1235
Titre:Le Département de l'intérieur transmet au Conseil de Collombey-Muraz une copie de la réclamation faite à l'Etat par Jean-Louis Chervaz, Jean-Claude Turin et Pierre-Didier Chervaz au sujet de l'exploitation de la forêt de "Dreveneusaz", et défendant de mettre à exécution l'arrêté concernant cette exploitation durant la cause pendante.
De Kalbermatten.

Dates

Période de création:26/11/1843
Lieu:Collombey

Support

Support / Träger:2 pièces: 34x22 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1873
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120980
 

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