CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1246 Le président de Monthey renouvelle son opposition de laisser couper du fayard dans les bois du ban des Neyres sans l'engagement écrit de ne tirer aucune conséquence dans les résultats de l'exploitation de ce bois, tout autre coupe étant regardée comme une spoliat

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1246
Titre:Le président de Monthey renouvelle son opposition de laisser couper du fayard dans les bois du ban des Neyres sans l'engagement écrit de ne tirer aucune conséquence dans les résultats de l'exploitation de ce bois, tout autre coupe étant regardée comme une spoliation des droits.
Th. Torrent.

Dates

Période de création:15/01/1844
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:2 folios: 21,4x17 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1874
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=120991
 

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