CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1271 Envoi de la taxe de biens sur lesquels doit être pris le chemin allant de Collombey au pont du Rhône, avec prière de la faire notifier aux intéressés par l'huissier du châtelain et de faire noter le coût de la notification dont le droit de sceau est fixé à 5 fran

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Collombey-Muraz Collombey-Muraz, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Collombey-Muraz Fonds principal (Collombey-Muraz), 1435-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P Papiers divers, 1498-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1270 Copie d'une réponse envoyée au Conseil d'Etat par quelques citoyens d'Illarsaz au sujet du partage des biens communaux de la commune de Collombey-Muraz. Les lots reçus, prétendent-ils, sont d'une jouissance impossible par ce que le sol est submergé tous les ans p
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1271 Envoi de la taxe de biens sur lesquels doit être pris le chemin allant de Collombey au pont du Rhône, avec prière de la faire notifier aux intéressés par l'huissier du châtelain et de faire noter le coût de la notification dont le droit de sceau est fixé à 5 fran
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1272 Le Département de l'intérieur transmet au Conseil de Collombey copie de la réclamation des citoyens d'Illarsaz tendant à obtenir leur part dans le partage en jouissance des communaux de Collombey-Muraz, avec prière de faire parvenir les observations qui peuvent ê

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1271

Titre:

Envoi de la taxe de biens sur lesquels doit être pris le chemin allant de Collombey au pont du Rhône, avec prière de la faire notifier aux intéressés par l'huissier du châtelain et de faire noter le coût de la notification dont le droit de sceau est fixé à 5 francs.
Torrent, conseiller d'Etat