CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1277 Le président de Collombey-Muraz est invité à payer le montant de 5 francs dû pour droit de sceau d'un permis de sortir de 30 batelées de bois adressé le 27 mars., 01.05.1844 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1277
Titre:Le président de Collombey-Muraz est invité à payer le montant de 5 francs dû pour droit de sceau d'un permis de sortir de 30 batelées de bois adressé le 27 mars.

Dates

Période de création:01/05/1844
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:2 folios: 35x22,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Pour le Département des ponts et chaussées, Charles Héritier, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1874
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=121022
 

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