CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1286 Avis émané du Conseil de la commune de Collombey-Muraz, convoquant l'assemblée primaire pour l'exercice du référendum sur le nouveau projet de code de procédures et sur autres lois., 21.07.1844 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1286
Titre:Avis émané du Conseil de la commune de Collombey-Muraz, convoquant l'assemblée primaire pour l'exercice du référendum sur le nouveau projet de code de procédures et sur autres lois.

Dates

Période de création:21/07/1844
Lieu:A Collombey

Support

Support / Träger:1 folio: 17x22 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1874
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=121031
 

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