CH AEV, DJP I, 61.3.1 Distribution des avoirs de diverses personnes condamnées par le Tribunal de Sierre, 1804-1808 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, DJP I, 61.3.1
Titre:Distribution des avoirs de diverses personnes condamnées par le Tribunal de Sierre

Dates

Période de création:1804 - 1808

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:47
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1808
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=12104
 

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