CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1298 Convocation de l'assemblée primaire pour le 20 octobre à l'effet d'exercer le referendum sur le projet de constitution du 17 septembre écoulé. \ Wuilloud, président., 13.10.1844 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1298
Titre:Convocation de l'assemblée primaire pour le 20 octobre à l'effet d'exercer le referendum sur le projet de constitution du 17 septembre écoulé.
Wuilloud, président.

Dates

Période de création:13/10/1844
Lieu:Collombey

Support

Support / Träger:folios: 18,8x14,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1874
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=121043
 

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