CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1315 Affaire de l'exploitation des bois sur les portions de Rapes possédées autrefois par Xavier Wuilloud absent du pays. Réitération des ordres donnés le 31 décembre 1844, ledit Wuilloud continuant à y couper du bois malgré les défenses faites. Aucune observations à

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1315
Titre:Affaire de l'exploitation des bois sur les portions de Rapes possédées autrefois par Xavier Wuilloud absent du pays. Réitération des ordres donnés le 31 décembre 1844, ledit Wuilloud continuant à y couper du bois malgré les défenses faites. Aucune observations à ce sujet n'étant parvenue au gouvernement, un terme péremptoire de 10 jours est laissé au Conseil communal, ce terme passé il sera procédé par jugement.
François de Kalbermatten.

Dates

Période de création:30/01/1845
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:1 folio: 32,2x20,4 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1875
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=121060
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne