CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1322 Le Conseil administratif de Collombey ayant demandé à l'Etat de lui déléguer l'ancien conseiller d'Etat Delacoste comme commissaire pour assister à la réforme de l'échelle proportionnelle dans la répartition des charges publiques, le Conseil d'Etat fait observer

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Collombey-Muraz Collombey-Muraz, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Collombey-Muraz Fonds principal (Collombey-Muraz), 1435-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P Papiers divers, 1498-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1321 Remise de deux exemplaires du message du Conseil d'Etat ainsi que le rapport de la commission du Grand Conseil de la session extraordinaire du 12 janvier écoulé. Le Département militaire se plaint que quelques communes du dizain ne lui ont pas encore fait parveni
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1322 Le Conseil administratif de Collombey ayant demandé à l'Etat de lui déléguer l'ancien conseiller d'Etat Delacoste comme commissaire pour assister à la réforme de l'échelle proportionnelle dans la répartition des charges publiques, le Conseil d'Etat fait observer
        $CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1323 Le receveur du district demande l'envoi sans retard de la liste des propriétaires de chiens ainsi que celle des patentables. \ Dubosson., 11.03.1845 (Document)$ CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1323 Le receveur du district demande l'envoi sans retard de la liste des propriétaires de chiens ainsi que celle des patentables. \ Dubosson., 11.03.1845 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1322

Titre:

Le Conseil administratif de Collombey ayant demandé à l'Etat de lui déléguer l'ancien conseiller d'Etat Delacoste comme commissaire pour assister à la réforme de l'échelle proportionnelle dans la répartition des charges publiques, le Conseil d'Etat fait observer que cela rentre dans les attributions du Conseil communal selon la loi du 8 mai 1830, il félicite cependant le Conseil pour l'excellence de ce choix.
François de Kalbermatten.