CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1326 Jugement rendu par le Contentieux de l'Etat entre Louis Burderet et consorts, de Collombey d'une part et le Conseil de Collombey-Muraz au sujet d'une portion de terre communale sise aux Rappes. \ Zen Ruffinen, président du Conseil d'Etat., 28.03.1845 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Collombey-Muraz Collombey-Muraz, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Collombey-Muraz Fonds principal (Collombey-Muraz), 1435-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P Papiers divers, 1498-20. sc. (Série)
        
        $CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1325 Convocation du conseil du dizain pour le mardi 1er avril pour les comptes du dizain de l'année 1844. \ Dubosson, président du dizain., 28.03.1845 (Document)$ CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1325 Convocation du conseil du dizain pour le mardi 1er avril pour les comptes du dizain de l'année 1844. \ Dubosson, président du dizain., 28.03.1845 (Document)
        $CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1326 Jugement rendu par le Contentieux de l'Etat entre Louis Burderet et consorts, de Collombey d'une part et le Conseil de Collombey-Muraz au sujet d'une portion de terre communale sise aux Rappes. \ Zen Ruffinen, président du Conseil d'Etat., 28.03.1845 (Document)$ CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1326 Jugement rendu par le Contentieux de l'Etat entre Louis Burderet et consorts, de Collombey d'une part et le Conseil de Collombey-Muraz au sujet d'une portion de terre communale sise aux Rappes. \ Zen Ruffinen, président du Conseil d'Etat., 28.03.1845 (Document)
        CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1327 Monsieur Louis Demartin, membre de la commission mixte donne connaissance, au Conseil de Collombey-Muraz d'un rapport qu'il adresse à la commission des Travaux publics du canton de Vaud au sujet des ouvrages exécutés dans le courant de l'hiver sur le littoral de

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1326

Titre:

Jugement rendu par le Contentieux de l'Etat entre Louis Burderet et consorts, de Collombey d'une part et le Conseil de Collombey-Muraz au sujet d'une portion de terre communale sise aux Rappes.
Zen Ruffinen, président du Conseil d'Etat.

Dates
Période de création:	28/03/1845

Support
Support / Träger:	4 folios: 36x22 cm

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Ganioz, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1875

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=121071

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1326 Jugement rendu par le Contentieux de l'Etat entre Louis Burderet et consorts, de Collombey d'une part et le Conseil de Collombey-Muraz au sujet d'une portion de terre communale sise aux Rappes. \ Zen Ruffinen, président du Conseil d'Etat., 28.03.1845 (Document)

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