CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1344 Décisions du Conseil communal de Collombey. \ 1. Défense d'enlever du bois de haute futaie, du pied des dévaloirs avant la reconnaissance de la part des gardes forestiers. \ 2. Obligation de tous les faisant-feu dans la commune de déposer chez les gardes forestie

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Collombey-Muraz, P 1344
Titre:Décisions du Conseil communal de Collombey.
1. Défense d'enlever du bois de haute futaie, du pied des dévaloirs avant la reconnaissance de la part des gardes forestiers.
2. Obligation de tous les faisant-feu dans la commune de déposer chez les gardes forestiers leur marque domestique.
3. Bon nombre de bons délivrés pour les travaux du Rhône et des chemins étant entachés d'erreur sont annulés.
Donnet, président.

Dates

Période de création:23/08/1845
Lieu:Muraz

Support

Support / Träger:2 folios: 22x17,3 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1875
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=121089
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne